{"id":258725,"date":"2026-08-25T11:04:50","date_gmt":"2026-08-25T09:04:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.incotecprofiles.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-22T14:55:23","modified_gmt":"2026-10-22T12:55:23","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.incotecprofiles.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"<div class=\"et_pb_section_0 et_pb_section et_section_regular et_flex_section\">\n<div class=\"et_pb_row_0 et_pb_row et_flex_row\">\n<div class=\"et_pb_column_0 et_pb_column et-last-child et_flex_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough et_flex_column_24_24 et_flex_column_24_24_tablet et_flex_column_24_24_phone\">\n<div class=\"et_pb_text_0 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_flex_module\"><div class=\"et_pb_text_inner\" data-et-mv-hidden-phone=\"true\"><p><strong><u>MENTIONS L\u00c9GALES<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, il est pr\u00e9cis\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Propri\u00e9taire du site web<\/strong> : INDUSTRIA CONFORMADORA T\u00c9CNICA, S.A. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab <em>INCOTEC <\/em>\u00bb).<\/li>\n<li><strong>CIF:<\/strong> A74288002<\/li>\n<li><strong>Adresse pour les notifications<\/strong> : zone industrielle d\u2019Argame, parcelle B2, code postal 33162, Argame-Morc\u00edn, Principaut\u00e9 des Asturies, Espagne.<\/li>\n<li><strong>Adresse e-mail:<\/strong> <a href=\"mailto:incotec@incotecprofiles.com\">incotec@incotecprofiles.com<\/a><\/li>\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9phone:<\/strong> 985 796 081<\/li>\n<li><strong>Inscription<\/strong> : Registre du commerce des Asturies, tome 3855, folio 207, section 8, sous le num\u00e9ro AS-42171.<\/li>\n<\/ul>\n<p>INCOTEC est propri\u00e9taire du site web que vous consultez actuellement, ainsi que du nom de domaine, des images que vous pouvez voir, du contenu et des autres \u00e9l\u00e9ments disponibles dans les diff\u00e9rentes sections du site.<\/p>\n<p>INCOTEC est notre marque, gr\u00e2ce \u00e0 laquelle nous avons acquis une position reconnue dans notre secteur, gr\u00e2ce \u00e0 notre savoir-faire et \u00e0 notre professionnalisme. L\u2019utilisation de notre marque et de notre image est autoris\u00e9e \u00e0 des fins de promotion de notre entreprise, \u00e0 condition qu\u2019elle ne constitue pas un acte contraire \u00e0 la bonne foi, un acte de concurrence d\u00e9loyale ou une atteinte \u00e0 notre r\u00e9putation. <\/p>\n<p>Vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e sur ce site web : <a href=\"mailto:incotec@incotecprofiles.com\">incotec@incotecprofiles.com<\/a><\/p>\n<p>Si, lors de votre visite sur notre site web, vous constatez une anomalie, un dysfonctionnement ou une vuln\u00e9rabilit\u00e9, veuillez nous en informer par e-mail.<\/p>\n<p><strong>ACC\u00c8S \u00c0 NOTRE SITE WEB<\/strong><\/p>\n<p>En acc\u00e9dant \u00e0 notre site web, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme un utilisateur de celui-ci et \u00eates donc soumis aux conditions d\u00e9taill\u00e9es sur notre site.<\/p>\n<p>En tant que visiteur et utilisateur de ce site web, vous vous engagez \u00e0 respecter les conditions et les politiques que nous y publions. Vous \u00eates responsable de l\u2019utilisation appropri\u00e9e du site et vous vous engagez \u00e0 ne causer aucun dommage \u00e0 celui-ci, aux syst\u00e8mes d\u2019h\u00e9bergement, au r\u00e9seau ni \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible d\u2019\u00eatre affect\u00e9. <\/p>\n<p>Chez INCOTEC, nous nous effor\u00e7ons de maintenir notre site web \u00e0 jour et de pr\u00e9senter des contenus d\u00e9taill\u00e9s. Si vous souhaitez obtenir des informations compl\u00e9mentaires ou si vous avez des questions \u00e0 ce sujet, veuillez nous contacter par l\u2019un des moyens mis \u00e0 votre disposition, notamment par e-mail. <a href=\"mailto:incotec@incotecprofiles.com\">incotec@incotecprofiles.com<\/a> <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>DISPONIBILIT\u00c9 ET CONTINUIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>INCOTEC dispose d\u2019un h\u00e9bergement web dot\u00e9 de mesures de s\u00e9curit\u00e9 suffisantes pour garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous ne pouvons garantir la disponibilit\u00e9 ininterrompue du site web ou des services qui y sont associ\u00e9s, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de l\u2019indisponibilit\u00e9 ou de l\u2019interruption du site web ou des services associ\u00e9s. Des arr\u00eats techniques programm\u00e9s ou des p\u00e9riodes d\u2019indisponibilit\u00e9 peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour des raisons techniques ou de s\u00e9curit\u00e9. Dans tous les cas, lorsque cela sera possible, nous informerons nos utilisateurs et nous nous efforcerons de r\u00e9tablir le service dans les meilleurs d\u00e9lais.   <\/p>\n<p>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du site web ou des services associ\u00e9s, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse e-mail <a href=\"mailto:incotec@incotecprofiles.com\">incotec@incotecprofiles.com<\/a>. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais et dans les m\u00eames conditions que celles \u00e9tablies sur notre site web.<\/p>\n<p>Nous vous recommandons d\u2019adopter des mesures de s\u00e9curit\u00e9 lorsque vous naviguez sur Internet. Il est indispensable de disposer d\u2019un navigateur web correctement mis \u00e0 jour, d\u2019un antivirus dot\u00e9 de signatures \u00e0 jour et d\u2019un syst\u00e8me d\u2019exploitation actualis\u00e9. Nous vous invitons \u00e0 consulter des sites web sp\u00e9cialis\u00e9s dans l\u2019information des utilisateurs sur la s\u00e9curit\u00e9 sur Internet, tels que : <a href=\"http:\/\/www.osi.es\/\">http:\/\/www.osi.es<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.incibe.es\/\">https:\/\/www.incibe.es<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.aepd.es\/\">https:\/\/www.aepd.es\/<\/a>    <\/p>\n<p>Si vous constatez un probl\u00e8me lors de votre visite, veuillez nous en informer.<\/p>\n<p><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET SAVOIR-FAIRE<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les images, tous les designs, ic\u00f4nes, graphiques, photographies, vid\u00e9os, annonces, slogans, marques, textes et autres \u00e9l\u00e9ments que vous pouvez trouver sur ce site web sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019INCOTEC, soit en pleine propri\u00e9t\u00e9, soit en vertu d\u2019une licence accord\u00e9e par le propri\u00e9taire l\u00e9gitime ou le titulaire des droits d\u2019exploitation.<\/p>\n<p>L\u2019inclusion de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments sur notre site web ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation, une cession, une concession de licence ou un transfert de droits \u00e0 un tiers, et encore moins aux utilisateurs susceptibles de consulter notre site.<\/p>\n<p>Toute modification des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur ce site web est interdite, sauf autorisation expresse et pr\u00e9alable d\u2019INCOTEC.<\/p>\n<p>La publication d\u2019un \u00e9l\u00e9ment sur notre site web ne signifie pas qu\u2019il peut \u00eatre reproduit, diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit ou modifi\u00e9 en vue de son utilisation par des tiers. Il est notamment strictement interdit de diffuser, de distribuer ou de publier les \u00e9l\u00e9ments, qu\u2019il s\u2019agisse de graphiques, de vid\u00e9os, de photographies, d\u2019images de toute nature ou de sons, par l\u2019interm\u00e9diaire de tout service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information. <\/p>\n<p>Il est possible que vous trouviez sur notre site web des marques, des logos ou des noms commerciaux identifiant des tiers. La publication de ces signes distinctifs ne vous autorise pas \u00e0 les reproduire. Veuillez contacter au pr\u00e9alable chaque titulaire afin d\u2019obtenir son autorisation.  <\/p>\n<p>Dans tous les cas, sous r\u00e9serve de la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment l\u2019autorisation g\u00e9n\u00e9rale accord\u00e9e, le partage ou la diffusion de liens vers notre site web et son contenu sont autoris\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 condition que notre soci\u00e9t\u00e9 soit clairement identifi\u00e9e comme titulaire des droits et que le nom de domaine de notre site web soit mentionn\u00e9.<\/p>\n<p>Si, en tant qu\u2019utilisateur de ce site web, vous estimez qu\u2019un contenu porte atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 tout autre droit en vigueur, veuillez nous en informer par l\u2019un des moyens mis \u00e0 votre disposition, notamment par e-mail. <a href=\"mailto:incotec@incotecprofiles.com\">incotec@incotecprofiles.com<\/a><\/p>\n<p>Veuillez respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Si vous souhaitez utiliser un \u00e9l\u00e9ment de ce site web, veuillez nous contacter afin d\u2019obtenir notre autorisation. Nous vous informons qu\u2019INCOTEC se r\u00e9serve le droit, en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire de ce site web, d\u2019engager toute action n\u00e9cessaire en cas d\u2019utilisation abusive.  <\/p>\n<p><strong>LIENS ET R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/strong><\/p>\n<p>INCOTEC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en pr\u00e9sence de liens ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sites tiers sur ce site web, y compris les liens permettant d\u2019acc\u00e9der aux r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<p>Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 des sites tiers, vous \u00eates soumis aux conditions l\u00e9gales propres \u00e0 chacun d\u2019entre eux. 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Toutefois, nous resterons vigilants et supprimerons tout contenu que nous jugerons inappropri\u00e9 ou contraire aux valeurs d\u2019INCOTEC.<\/p>\n<p>Lorsque nous publierons sur ces espaces des actualit\u00e9s ou des commentaires provenant de tiers, nous respecterons toujours leurs auteurs.<\/p>\n<p><strong>RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>Nous ne pouvons garantir la disponibilit\u00e9 ni la continuit\u00e9 du site web. La technologie \u00e9tant impr\u00e9visible, notre site peut conna\u00eetre des dysfonctionnements, m\u00eame si nous mettons tout en \u0153uvre pour assurer sa disponibilit\u00e9 dans les meilleures conditions. <\/p>\n<p>INCOTEC, en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire de ce site web, d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation abusive, illicite ou frauduleuse de celui-ci par des tiers. Si les actes d\u2019un tiers sur notre site web causent un pr\u00e9judice \u00e0 notre entreprise ou \u00e0 des tiers, nous recueillerons tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve n\u00e9cessaires et pourrons engager toute action en justice appropri\u00e9e. Si ces actes constituent une infraction p\u00e9nale, nous en informerons les forces de l\u2019ordre. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>L\u00c9GISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES<\/strong><\/p>\n<p>Notre site web est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole en vigueur, notamment en mati\u00e8re de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et de protection des donn\u00e9es. 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En tout \u00e9tat de cause, les conditions stipul\u00e9es seront toujours conformes \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole ainsi qu'aux normes et bonnes pratiques. <\/p>\n<p><strong>HISTORIQUE DES \u00c9DITIONS<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9dition initiale du 7 ao\u00fbt 2026.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-258725","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.incotecprofiles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/258725","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.incotecprofiles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.incotecprofiles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.incotecprofiles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.incotecprofiles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=258725"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.incotecprofiles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/258725\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":259004,"href":"https:\/\/www.incotecprofiles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/258725\/revisions\/259004"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.incotecprofiles.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=258725"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}