CANAL ÉTHIQUE

Vous accédez au canal éthique d’INCOTEC.

Par ce canal, vous pouvez signaler toute infraction à la réglementation ou tout comportement contraire à l’éthique, tout acte délictueux, toute infraction administrative grave ou très grave, ainsi que toute violation du droit de l’Union européenne constatée au sein d’INCOTEC.

Le canal vous permet d’effectuer des signalements de manière anonyme ou confidentielle, tout en garantissant pleinement la protection des droits des personnes qui effectuent ces signalements.

Votre signalement sera traité par le responsable du système interne d’information, dans le respect de toutes les garanties de confidentialité et de secret, ainsi que des droits et garanties des personnes concernées par le signalement ou participant à la procédure d’enquête susceptible d’être engagée.

Il est important de fournir autant d’informations que possible concernant les faits signalés afin de faciliter l’enquête.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement et les principes du canal, vous pouvez consulter notre Politique de fonctionnement du canal.

INFORMATIONS ESSENTIELLES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

Responsable du traitement : INDUSTRIA CONFORMADORA TÉCNICA, S.A. (ci-après dénommée « INCOTEC »).

Finalité : gérer les informations relatives aux demandes et/ou aux signalements d’infractions réglementaires ou d’irrégularités transmis par l’intermédiaire de ce canal, enquêter sur les faits signalés et prendre les mesures disciplinaires et/ou juridiques appropriées.

Droits : vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement, ainsi que les autres droits prévus par la loi, comme indiqué dans les informations complémentaires.

Informations complémentaires : vous pouvez consulter les conditions dans lesquelles vos données personnelles seront traitées dans notre Politique de confidentialité.