MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est précisé ce qui suit :

• Propriétaire du site web : INDUSTRIA CONFORMADORA TÉCNICA, S.A. (ci-après dénommée « INCOTEC »).
• CIF: A74288002
• Adresse pour les notifications : zone industrielle d’Argame, parcelle B2, code postal 33162, Argame-Morcín, Principauté des Asturies, Espagne.
• Adresse e-mail: incotec@incotecprofiles.com
• Téléphone: 985 796 081
• Inscription : Registre du commerce des Asturies, tome 3855, folio 207, section 8, sous le numéro AS-42171.

INCOTEC est propriétaire du site web que vous consultez actuellement, ainsi que du nom de domaine, des images que vous pouvez voir, du contenu et des autres éléments disponibles dans les différentes sections du site.

INCOTEC est notre marque, grâce à laquelle nous avons acquis une position reconnue dans notre secteur, grâce à notre savoir-faire et à notre professionnalisme. L’utilisation de notre marque et de notre image est autorisée à des fins de promotion de notre entreprise, à condition qu’elle ne constitue pas un acte contraire à la bonne foi, un acte de concurrence déloyale ou une atteinte à notre réputation.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée sur ce site web : incotec@incotecprofiles.com

Si, lors de votre visite sur notre site web, vous constatez une anomalie, un dysfonctionnement ou une vulnérabilité, veuillez nous en informer par e-mail.

ACCÈS À NOTRE SITE WEB

En accédant à notre site web, vous êtes considéré comme un utilisateur de celui-ci et êtes donc soumis aux conditions détaillées sur notre site.

En tant que visiteur et utilisateur de ce site web, vous vous engagez à respecter les conditions et les politiques que nous y publions. Vous êtes responsable de l’utilisation appropriée du site et vous vous engagez à ne causer aucun dommage à celui-ci, aux systèmes d’hébergement, au réseau ni à tout autre élément susceptible d’être affecté.

Chez INCOTEC, nous nous efforçons de maintenir notre site web à jour et de présenter des contenus détaillés. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ou si vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition, notamment par e-mail. incotec@incotecprofiles.com

 

DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ

INCOTEC dispose d’un hébergement web doté de mesures de sécurité suffisantes pour garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.

Nous ne pouvons garantir la disponibilité ininterrompue du site web ou des services qui y sont associés, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de l’indisponibilité ou de l’interruption du site web ou des services associés. Des arrêts techniques programmés ou des périodes d’indisponibilité peuvent être nécessaires pour des raisons techniques ou de sécurité. Dans tous les cas, lorsque cela sera possible, nous informerons nos utilisateurs et nous nous efforcerons de rétablir le service dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité du site web ou des services associés, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail incotec@incotecprofiles.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et dans les mêmes conditions que celles établies sur notre site web.

Nous vous recommandons d’adopter des mesures de sécurité lorsque vous naviguez sur Internet. Il est indispensable de disposer d’un navigateur web correctement mis à jour, d’un antivirus doté de signatures à jour et d’un système d’exploitation actualisé. Nous vous invitons à consulter des sites web spécialisés dans l’information des utilisateurs sur la sécurité sur Internet, tels que : http://www.osi.es, https://www.incibe.es, https://www.aepd.es/

Si vous constatez un problème lors de votre visite, veuillez nous en informer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SAVOIR-FAIRE

Toutes les images, tous les designs, icônes, graphiques, photographies, vidéos, annonces, slogans, marques, textes et autres éléments que vous pouvez trouver sur ce site web sont la propriété exclusive d’INCOTEC, soit en pleine propriété, soit en vertu d’une licence accordée par le propriétaire légitime ou le titulaire des droits d’exploitation.

L’inclusion de l’un quelconque de ces éléments sur notre site web ne saurait être interprétée comme une renonciation, une cession, une concession de licence ou un transfert de droits à un tiers, et encore moins aux utilisateurs susceptibles de consulter notre site.

Toute modification des éléments présents sur ce site web est interdite, sauf autorisation expresse et préalable d’INCOTEC.

La publication d’un élément sur notre site web ne signifie pas qu’il peut être reproduit, diffusé par quelque moyen que ce soit ou modifié en vue de son utilisation par des tiers. Il est notamment strictement interdit de diffuser, de distribuer ou de publier les éléments, qu’il s’agisse de graphiques, de vidéos, de photographies, d’images de toute nature ou de sons, par l’intermédiaire de tout service de la société de l’information.

Il est possible que vous trouviez sur notre site web des marques, des logos ou des noms commerciaux identifiant des tiers. La publication de ces signes distinctifs ne vous autorise pas à les reproduire. Veuillez contacter au préalable chaque titulaire afin d’obtenir son autorisation.

Dans tous les cas, sous réserve de la possibilité de révoquer à tout moment l’autorisation générale accordée, le partage ou la diffusion de liens vers notre site web et son contenu sont autorisés de manière générale, à condition que notre société soit clairement identifiée comme titulaire des droits et que le nom de domaine de notre site web soit mentionné.

Si, en tant qu’utilisateur de ce site web, vous estimez qu’un contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit en vigueur, veuillez nous en informer par l’un des moyens mis à votre disposition, notamment par e-mail. incotec@incotecprofiles.com

Veuillez respecter les droits de propriété intellectuelle. Si vous souhaitez utiliser un élément de ce site web, veuillez nous contacter afin d’obtenir notre autorisation. Nous vous informons qu’INCOTEC se réserve le droit, en sa qualité de propriétaire de ce site web, d’engager toute action nécessaire en cas d’utilisation abusive.

LIENS ET RÉSEAUX SOCIAUX

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Lorsque vous accédez à des sites tiers, vous êtes soumis aux conditions légales propres à chacun d’entre eux. Nous vous invitons à consulter les conditions légales de chaque site web que vous visitez à partir des liens présents sur notre site, afin de prendre connaissance des obligations qui y sont établies.

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Lorsque nous publierons sur ces espaces des actualités ou des commentaires provenant de tiers, nous respecterons toujours leurs auteurs.

RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons garantir la disponibilité ni la continuité du site web. La technologie étant imprévisible, notre site peut connaître des dysfonctionnements, même si nous mettons tout en œuvre pour assurer sa disponibilité dans les meilleures conditions.

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LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Notre site web est soumis à la législation espagnole en vigueur, notamment en matière de services de la société de l’information et de protection des données. En cas de litige, les règles impératives de compétence juridictionnelle s’appliqueront ou, à défaut, les parties reconnaissent expressément la compétence des juridictions compétentes d’Oviedo.

INCOTEC se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, en les publiant sur ce site web de la même manière que les actuelles. En tout état de cause, les conditions stipulées seront toujours conformes à la législation espagnole ainsi qu'aux normes et bonnes pratiques.

HISTORIQUE DES ÉDITIONS

• Édition initiale du 7 août 2026.